Conditions Générales de Vente

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Propriété et responsabilité éditoriale

Le présent site est la propriété de la société MystereSucre.

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Droits de propriété intellectuelle

La société propriétaire avise les utilisateurs de ce site que de nombreux éléments de celui-ci sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peuvent être notamment des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées, des enregistrements au format audio ou vidéo numériques. L’utilisation sans l’accord écrit préalable de leur propriétaire est interdite sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur.

Prix

Les prix des produits indiqués sur le Site sont en euros, toutes taxes comprises, et ne comprennent pas la participation aux frais de livraison, dont le montant est précisé avant la validation finale de la commande.

Les offres promotionnelles sur le site sont liées à des conditions : une date limite, un minimum d’achat, la limite du stock disponible. MystereSucre se réserve le droit de fixer les conditions à chaque offre.

Conditions de paiement

Modalités de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités prévues sur le Site Internet. Une fois la commande payée, elle ne peut plus être annulée.

Les modalités de paiement possibles sur le site sont : remise en main propre, carte bancaire, carte visa, PayPal.

Sécurité des transactions

La Société certifie que les coordonnées de cartes de paiement sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.

Produits

Les produits proposés à la vente figurent sur le Site dans la limite de leur disponibilité. MystereSucre se réserve le droit de retirer tout produit en vente sur le Site à tout moment.

Commande

Afin de passer commande, le Client doit suivre le processus d’achat en ligne en ajoutant les produits dans son panier. Après validation de la commande et choix du mode de livraison, le Client doit vérifier les produits commandés et accepter les CGV. Une fois le paiement effectué, la commande est considérée comme irrévocable.

Livraison

Pays de livraison :
Les produits en vente sur le Site sont livrés en France Métropolitaine.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des périodes de forte demande.

Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des Produits suivants :

les produits personnalisés
les produits frais et périssables tels que les pâtisseries

Pour les autres Produits, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur condition d’origine et en parfait état.

Remboursement

Le remboursement se fait par le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat. Le délai de remboursement est de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés.

Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle du Site et de ses contenus appartiennent exclusivement à MystereSucre. Toute reproduction, utilisation ou modification partielle ou totale d’un élément du Site ne peut être effectuée sans autorisation expresse de MystereSucre.

Litige

En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. L’entité de médiation est et le consommateur peut soumettre sa demande.

Force majeure

En cas de force majeure rendant impossible l’exécution du contrat de vente, la suspension ou la résolution du contrat pourra être mise en place après une période de trois mois de suspension.